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Distribution du dividende pour l'exercice 2023 – dividende optionnel en actions
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'Immobel SA (la Société ou Immobel) a approuvé hier, le 18 avril 2024, tous les points à l'ordre du jour à la majorité requise, y compris la distribution d’un dividende brut de 1,20 EUR pour l'exercice 2023.
Le conseil d'administration de la Société a décidé, dans le cadre du capital autorisé, d'offrir aux actionnaires de la Société la possibilité de choisir, par le biais d'un dividende optionnel, d’apporter leur créance de dividende, tenant compte d'une retenue à la source de 30% sur les revenus mobiliers (indépendamment de l'application effective d'une exonération ou d'une réduction[1]), liée aux actions existantes (soit les coupons n° 34) (les Droits de Dividende) dans le capital de la Société (le Dividende Optionnel).
RÉSUMÉ DES MODALITES PRINCIPALES DU DIVIDENDE
1. OPTIONS DISPONIBLES POUR L’ACTIONNAIRE
L'actionnaire dispose, dans le cadre du dividende optionnel, des choix suivants :
- l'apport de ses Droits au Dividende dans le capital de la Société en échange d'actions nouvelles (les Actions Nouvelles)
- la distribution du dividende en espèces ; ou
- une combinaison des deux options précédentes.
Les actionnaires qui n'auront pas fait connaître leur choix pendant la période de choix de la manière prévue à cet effet recevront en tout état de cause le dividende en espèces.
2. PRIX D'ÉMISSION ET RATIO
Le prix d'émission par Action Nouvelle s’élève à EUR 25,20 (le Prix d'Émission).
Ce Prix d'Émission correspond à la moyenne des cours de bourse de l'action de la Société pendant cinq jours de cotation (du 12 avril 2024 au 18 avril 2024 inclus) précédant immédiatement le jour où le Conseil d'administration a fixé les conditions du Dividende Optionnel, tel que disponible sur le site web d'Euronext Brussels, soit 27,81 EUR par Action Nouvelle, après déduction de la valeur brute du dividende de 1,20 EUR par action et sous déduction d’une décote telle que fixée par le Conseil d'Administration à l’expiration de la période de référence de 5,30%.
Afin d'obtenir une Action Nouvelle, les créances de dividendes nettes relatives aux 30 actions existantes (soit les 30 coupons n° 34) doivent être apportées.
3. PÉRIODE DE CHOIX
- Début de la période de choix : 23 avril 2024 à 9:00 heures (CET).
- Clôture de la période de choix : 2 mai 2024 à 16:00 heures (CET).
- Le ou aux alentours du 7 mai 2024, la réalisation de l'augmentation de capital et l'émission des Actions Nouvelles seront constatées.
- A partir du 7 mai 2024, le dividende en espèces sera payé.
4. NOMBRE D'ACTIONS NOUVELLES À ÉMETTRE ET MONTANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Les Actions Nouvelles, qui seront émises dans le cadre du Dividende Optionnel, seront de la même catégorie que les actions existantes. Elles bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, y compris en ce qui concerne les droits aux dividendes (liées au coupon n° 35).
A la suite de l'augmentation de capital dans le cadre du Dividende Optionnel, un maximum de 332.397 Actions Nouvelles sera émis.
Le prix d'émission total maximal des actions nouvellement émises sera de 8.376.414,5 EUR.
La Société a déjà pris acte de l'intention de ses actionnaires de référence, A³ Capital NV et A³ Management BV (tous deux contrôlés par Marnix Galle), qui détiennent ensemble une participation d'environ 59 % dans la Société, d'apporter leurs Droits de Dividende dans la Société dans le cadre du Dividende Optionnel.
Compte tenu du fait que le Prix d'Émission excède le pair comptable des actions existantes (à savoir 9,74 EUR), le Prix d'Émission à concurrence du montant de pair comptable sera intégralement affecté au capital de la Société et, pour le solde, au compte de réserve disponible « prime d'émission », au sein des capitaux propres au passif du bilan de la Société.
Des informations supplémentaires peuvent être téléchargées via le site Internet d'Immobel Group.
[1] Pour plus de détails sur le traitement des éventuelles exemptions en matière de précompte mobilier, veuillez consulter la section 2.15 du mémorandum d'information concernant le Dividende Optionnel.