Immobel SA/NV (« Immobel ») annonce qu’une émission obligataire à 4 ans sera lancée le 17 juin 2022 en Belgique pour un montant total de minimum 75.000.000 EUR et maximum 125.000.000 EUR (les « Obligations »).
Ces Obligations seront offertes à des investisseurs particuliers et à des investisseurs qualifiés. Au moment de l’émission, les Obligations seront cotées sur le marché réglementé d’Euronext Bruxelles.
Les Obligations sont émises sur la base du prospectus de base du 14 juin 2022 (le « Prospectus de Base ») par rapport à l'Euro Medium Term Note (EMTN) programme d’Immobel de 325.000.000 EUR.
Le produit net des Obligations sera utilisé par Immobel pour le financement ou le refinancement exclusivement, en tout ou partie, des actifs, projets et activités qui contribuent à la stratégie ESG d'Immobel, conformément aux critères d'éligibilité définis dans le Green Finance Framework d'Immobel. Pour plus d'informations, veuillez lire le Prospectus de Base (et en particulier la section "Utilisation des Revenues" à la page 102 et la section "Green Finance Framework" aux pages 103-105).
COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL
Ce document est une communication à caractère promotionel aux fins du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le " Règlement sur le Prospectus ").
Ces Obligations constituent des instruments de dette. En souscrivant aux Obligations, les investisseurs prêtent de l’argent à Immobel qui s’engage à payer des intérêts sur base annuelle et à rembourser le principal à la date d’échéance. En cas d’insolvabilité ou de défaillance d’Immobel, les investisseurs sont susceptibles de ne pas récupérer les montants auxquels ils ont droit et risquent de perdre tout ou partie de leur investissement. Investir dans les Obligations comporte certains risques et peut ne pas être un investissement approprié pour tous les investisseurs. Chaque investisseur potentiel doit examiner attentivement s'il est approprié pour lui d'investir dans les Obligations, et doit, si nécessaire, obtenir des conseils professionnels.
Chaque décision d’investir dans ces Obligations doit être basée uniquement sur les informations contenues dans le Prospectus de Base et les Conditions Définitives du 14 juin 2022 (y compris le résumé spécifique à l’émission qui y est joint). Les investisseurs potentiels doivent entièrement lire le Prospectus de Base ainsi que les Conditions Définitives (y compris le résumé spécifique à l’émission qui y est joint), et en particulier les facteurs de risque décrit dans la section intitulée « Facteurs de risque » aux pages 15 à 35 du Prospectus de Base, exposant certains risques liés à un investissement dans les Obligations, y compris le facteur de risque "L'allocation du produit des Obligations Verts aux Actifs Eligibles par l'Emetteur peut ne pas répondre aux attentes des investisseurs et peut ne pas être alignée sur les directives futures et/ou les critères réglementaires ou législatifs, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur des Obligations Verts", avant d'investir dans les Obligations.
Les projets verts auxquels le produit net des Obligations est affecté conformément au Green Finance Framework d'Immobel, qui est basé sur le Green Bond Principles de l'ICMA (2018) et les Green Loan Principles de la Loan Market Association (2020) peuvent ne pas répondre aux exigences législatives ou réglementaires futures, ou ne pas répondre à toutes les attentes des investisseurs en matière de performance de durabilité, ou ne pas continuer à répondre aux critères d'éligibilité pertinents.
Le prix d’émission est fixé à 100% de la valeur nominale des Obligations. Le prix d’offre pour les investisseurs particuliers est fixé à 101.625% de la valeur nominale des Obligations, qui comprend le prix d’émission et une commission de vente et de distribution de 1.625% qui sera à la charge des investisseurs particuliers. Une commission différente peut s'appliquer à certains investisseurs qualifiés. Les coupons bruts s’élèvent à 4,75%, payables le 29 juin de chaque année et pour la première fois le 29 juin 2023. Les rendements actuariels bruts sur base du prix d’offre s’élèveront à 4,299% (en supposant que les Obligations seront détenus jusqu'à la date d'échéance), tandis que les rendements actuariels nets (à savoir le rendement brut dont est déduit le précompte mobilier de 30%) s’élèveront à 2,889%. Les services financiers relatifs aux Obligations seront fournis gratuitement par les Joint Lead Managers (tels que définis ci-dessous). Les investisseurs doivent se renseigner sur les coûts que d'autres institutions financières pourraient leur facturer.
Le produit net de l'émission des Obligations devrait s'élever à 74.900.000 EUR, après déduction des coûts et frais dans le cas où la taille de la transaction s’élève au montant nominal minimal ou à 124.900.000 EUR après déduction des coûts et frais dans le cas où la taille de la transaction s’élève au montant nominal maximal.
Les Obligations seront régies par le droit belge et donneront droit à un remboursement à 100 % de leur valeur nominale à leur échéance, à savoir le 29 juin 2026.
La valeur nominale de chaque Obligation est de 1.000 EUR et le montant minimum de souscription est également de 1.000 EUR.
La période de souscription sera ouverte du 17 juin 2022 (09h00 CET) au 22 juin 2022 (17h30 CET), sous réserve d’une clôture anticipée par Immobel à partir du 17 juin 2022 à 17h30 CET. L’émission des Obligations est fixée au 29 juin 2022. Les investisseurs particuliers sont encouragés à souscrire aux Obligations le premier jour ouvrable de la période de souscription avant 17h30 (CET).
Belfius et BNP Parabis Fortis agissent en tant que « Joint Green Bond Structurers ». Belfius, BNP Paribas Fortis et KBC agissent en tant que “Joint Bookrunners” et “Joint Lead Managers” (les “Joint Lead Managers”).
Pour souscrire aux Obligations ou obtenir toute information, les investisseurs peuvent s’adresser à Belfius (tél. +32 (0)2 222 12 01 (français) ou +32 (0)2 222 12 02 (néerlandais) ou lien web www.belfius.be/obligatie-immobel-2022 (néérlandais) ou www.belfius.be/obligation -immobel-2022 (français)), BNP Paribas Fortis (Tel. +32 (0)2 433 41 34 (néerlandais) ou +32 (0)2 433 41 31 (français) ou lien web https://www.bnpparibasfortis.be/emissies (néerlandais) ou https://www.bnpparibasfortis.be/emissions (français)), et KBC (lien web www.kbc.be/bonds/immobel2022 (néerlandais) ou www.kbc.be/fr/bonds/immobel2022 (français)).
Le Prospectus de Base a été approuvé par l'Autorité belge des Services et Marchés financiers (le « FSMA »). L'approbation du Prospectus de Base ne doit pas être comprise comme une approbation des Obligations. Les investisseurs potentiels doivent lire le Prospectus de Base avant de prendre une décision d'investissement afin de comprendre pleinement les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les Obligations.
Le Prospectus de Base (y compris les diverses restrictions de vente qui y sont énoncées) peut être consulté sur les sites internet du FSMA (www.fsma.be), Immobel (https://www.immobelgroup.com/en/publications/bond-issues) et de Belfius, BNP Paribas Fortis et KBC sur les sites internet mentionnés dans le paragraphe précédent de ce communiqué de presse.
Les Conditions Définitives des Obligations peuvent être consultées sur le site internet d'Immobel (https://www.immobelgroup.com/en/publications/bond-issues). Le Green Finance Framework peut être consulté sur le site internet d’Immobel (https://www.immobelgroup.com/fr/publications/green-finance-framework).
SERVICE DES PLAINTES
Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez l’adresser à :
Belfius
Votre agence Belfius locale, votre conseiller financier ou par e-mail : [email protected]. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse, vous pouvez vous adresser à Belfius Banque NV/SA, Negotiation (numéro 7913), Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, ou par e-mail : [email protected].
BNP Paribas Fortis
BNP Paribas Fortis – Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 - 1000 Bruxelles, ou par e-mail : [email protected]. Si vous ne trouvez pas immédiatement la solution après avoir contacté les services précités, vous pouvez adresser votre plainte à l’Ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
KBC
Vous pouvez contacter votre agent financier dans votre agence bancaire KBC locale.
Si vous estimez que votre suggestion ou votre plainte ne peut être traitée par votre agence bancaire KBC ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée, contactez le service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, par téléphone au 0800 62 084 ou par e-mail à [email protected].
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou de la solution proposée par KBC, vous pouvez contacter l'ombudsman des litiges financiers à la Porte Nord II, Avenue du Roi Albert II 8, bus 2, 1000 Bruxelles, par téléphone 02 545 77 70, ou par e-mail [email protected].